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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINADEAL
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COURNOVSA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COURNOVSA
VINADEAL, SARL

Numéro de dépôt :
3825348
Date de dépôt :
21/04/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2021
COURNOVSA de VINADEAL

Présentation de la marque COURNOVSA

Déposée par voie électronique le 21 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINADEAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COURNOVSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VINADEAL domicilié(e) 2 bld du 11 novembre - 33540 - Sauveterre de Guyenne - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 085 836 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINADEAL domicilié(e) 2 bld du 11 novembre - 33540 - Sauveterre de Guyenne - France.

La marque COURNOVSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825348.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURNOVSA est expirée depuis le 21 avril 2021.

VINADEAL a également déposé les autres marques suivantes : ATTOLESS


VINADEAL, SARL - 2 bld du 11 novembre - 33540 - Sauveterre de Guyenne - France - SIREN 480085836


VINADEAL - 2 bld du 11 novembre - 33540 - Sauveterre de Guyenne - France


Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Vins.